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12 Juin 2021

Loi BOURQUIN (ou Loi Sapin 2) : Changez d’assurance de prêt facilement

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Proposé par

Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
Source :

Vous pouvez changer d’assurance de prêt chaque année, à la date d’anniversaire du contrat.

Pour aller plus loin que la Loi Hamon et donner davantage de pouvoir au consommateur sur le marché de l’assurance, l’amendement Bourquin du 22 février 2017 donne la possibilité de changer son assurance emprunteur chaque année, à la date d’anniversaire du contrat.

Il est devenu possible pour les emprunteurs de réaliser des économies substantielles en choisissant un contrat d’assurance de prêt plus adapté à leurs besoins réels et plus avantageux, et ce, même des années après avoir souscrit leur prêt.

Cette libre substitution annuelle de l’assurance emprunteur en cours s’étale sur toute sa durée, ce qui vient compléter la Loi Hamon déjà active sur toute la première année du contrat.

Depuis janvier 2018, la Loi Bourquin (aussi appelée Loi Sapin 2) s’applique sur toutes les offres émises antérieurement à 2017, année de son entrée en vigueur.

Après les lois Lagarde et Hamon, un pas de plus vers la libéralisation du marché de l’assurance

Le projet de loi Bourquin répondait aux mêmes enjeux que ses prédécesseurs, les lois Lagarde et Hamon : donner plus de pouvoir d’achat aux consommateurs et simplifier le marché de l’assurance pour le rendre plus avantageux pour ces derniers.

Cette loi va donc plus loin que celles qui l’ont précédées : désormais, même après la première année de son contrat, l’emprunteur peut encore changer d’assurance de prêt. Il peut résilier son contrat et opter pour une nouvelle assurance chaque année à la date d’anniversaire du contrat.

Plus de liberté, c’est aussi une meilleure information pour permettre aux emprunteurs de choisir la meilleure offre d’assurance emprunteur, même après la fin de la première année du contrat.

La fin du monopole des banques sur les contrats d’assurance emprunteur permet à de nombreux concurrents de proposer des offres toujours plus avantageuses, personnalisées et abordables pour le consommateur… qui aurait alors tort de s’en priver.

Comment résilier un contrat d’assurance emprunteur avec la Loi Bourquin ?

La résiliation du contrat d’assurance de prêt doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur dans le respect du délai de préavis. Elle peut aussi se faire à tout moment sans préavis si aucune clause ne le précise dans les conditions générales du contrat.

Contrairement à la Loi Hamon, donc contrairement à une résiliation durant la première année du contrat, changer d’assurance après cette première année dans le cadre de la Loi Bourquin requiert un préavis de 2 mois et non de 15 jours.

Autre précision : vous ne pouvez pas résilier votre contrat sans être en mesure de présenter à votre banque (ou autre établissement) le nouveau contrat d’assurance emprunteur qui va remplacer celui d’origine. La loi l’exige et un simple devis ne suffit pas : c’est le dossier finalisé qu’il faut avoir déjà signé.

Les conditions sinéquanones pour résilier un contrat avec la Loi Bourquin

Toute personne dont l’emprunt immobilier court depuis plus d’un an est en droit de profiter de la loi Bourquin pour résilier son assurance emprunteur et changer de contrat. Cependant, 2 conditions sont à connaître :

  • La résiliation ne peut avoir lieu qu’à un seul moment chaque année, la date d’anniversaire du contrat
  • Les garanties du nouveau contrat doivent être à minima semblables à celles du contrat initial (principe d’équivalence des garanties)

La Loi Bourquin en résumé

Grâce à cette loi, les emprunteurs bénéficient d’un pouvoir de négociation renforcé face à leur banque, ils ont la possibilité de réduire facilement leurs cotisations de leur assurance emprunteur et surtout, ils restent libres de changer de contrats tous les ans.

Il n’a jamais été aussi simple de résilier votre assurance emprunteur et d’opter pour un contrat qui vous convient mieux. Vous pouvez désormais le faire chaque année, au moment de souffler les bougies de votre contrat d’assurance.

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Proposé par

Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
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