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12 Juin 2021

Loi HAMON : Changez d’assurance quand vous le souhaitez la 1ère année

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Proposé par

Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
Source :

En 2015, la Loi Hamon a rendu possible de résilier à tout moment votre contrat d’assurance avant son premier anniversaire.

Changer d’assurance de prêt librement la première année du contrat (et réaliser des milliers d’euros d’économies chaque année), c’est possible !

Pendant de longues années, il n’était pas possible de choisir et de changer son assurance emprunteur en raison d’un monopole des établissements bancaires sur le secteur. Ce marché s’est heureusement beaucoup transformé récemment, en premier lieu avec la loi Lagarde en 2011 (qui a ouvert le marché à la concurrence) puis grâce à la Loi Hamon de 2014 entrée en application à partir du 1er janvier 2015.

Depuis cette date, il est possible de résilier à tout moment avant la fin de la première année tous les contrats d’assurance de prêt (mais aussi d’assurance auto, moto, habitation, et affinitaires). Selon la date de souscription et de la reconduction tacite de chaque contrat, vous pouvez facilement résilier vos contrats et en changer pour en choisir de plus avantageux.

Plus important encore : la loi Hamon interdit les banques de facturer des frais d’avenants à l’occasion d’une résiliation demandée au cours de la première année suivant la date de signature de l’offre de prêt. En résumé, il devient possible de résilier et de changer son contrat sans frais ni pénalité !


Les enjeux de la Loi Hamon : promesses tenues ?

La Loi Hamon s’inscrit avait pour objet de renforcer les droits des consommateurs et de rééquilibrer les pouvoirs entre ces consommateurs et les professionnels, notamment sur les aspects liés à l’assurance.

Un autre enjeu était de fluidifier le marché de l’assurance en libérant les consommateurs des contraintes de la reconduction tacite, car ce marché a trop longtemps été synonyme d’opacité, de flou et de contrainte.

Compte tenu de la croissance du nombre de changements de contrats et de l’offre intéressante auprès de nombreux assureurs, le pari semble tenu. Supposée leur apporter davantage de pouvoir d’achat, la Loi Hamon a tenu sa promesse en plus de simplifier grandement le marché de l’assurance (notamment de prêt).

Comment résilier un contrat d’assurance emprunteur avec la Loi Hamon ?

Entre la signature de votre contrat d’assurance et le terme de sa première année, vous pouvez le résilier simplement en en faisant la demande officielle à votre assureur. Le plus efficace reste alors de demander la résiliation de votre contrat via lettre recommandée avec accusé de réception.

Plus simple encore, pour ne pas avoir à résilier vous-même votre contrat d’assurance, il vous suffit de choisir votre nouvelle compagnie : une fois votre contrat souscrit, celle-ci mènera alors l’ensemble des démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur dans un délai d’un mois.

Ce deuxième cas de figure est plus intéressant encore car le nouvel assureur est chargé de veiller à la continuité de votre couverture entre les deux contrats, ce qui n’est pas négligeable surtout dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt.

Autre précision qui a son importance : si vous prenez en main la résiliation (avec la demande par courrier recommandé avec accusé de réception), elle ne peut être valide que si elle a lieu au plus tard 15 jours avant la fin de la première année de la signature de l’offre de prêt (la durée du préavis).

Les conditions sinéquanones pour résilier un contrat avec la Loi Hamon

Afin de pouvoir bénéficier des dispositions de cette loi et changer d’assurance emprunteur durant la première année du contrat, 3 conditions doivent être remplies :

  • Il doit s’agir d’un contrat à tacite reconduction
  • Le contrat doit avoir une durée minimum d’un an
  • Les garanties du nouveau contrat doivent être à minima semblables à celles du contrat initial (principe d’équivalence des garanties)

Bien que relativement évidentes, il est important de rappeler ces conditions.

Enfin, la Loi Hamon ne concerne pas tous les contrats d’assurance, mais seulement les contrats d’assurance emprunteur, d’assurance auto/moto, d’habitation et affinitaires. La santé, la protection familiale ou encore la protection scolaire sont exclues. Les dispositions de la loi changent également selon le type d’assurance en question.

La Loi Hamon en résumé

Votre assurance de prêt ne vous convient plus et vous souhaitez en changer pour un autre contrat plus avantageux ? Jusqu’à un an après la signature du prêt, vous en êtes libre grâce à la Loi Hamon.

L’intérêt majeur de cette loi ? Vous n’avez pas à justifier votre résiliation, quelle que soit votre compagnie d’assurance !

Demandez à résilier votre assurance emprunteur et changez-en à tout moment avant que votre contrat souffle sa première bougie. Mais pas d’inquiétude : vous pourrez ensuite changer d’assurance à chaque anniversaire de votre contrat grâce à la Loi Bourquin.

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Proposé par

Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
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