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4 Oct 2022

Miser sur la délégation d’assurance

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Proposé par

Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
Source :

Avantages et principes de la délégation d’assurance

Si vous souscrivez un crédit immobilier, vous avez le droit de choisir vous-mêmes l’assureur qui va garantir vos remboursements. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Et vous avez également le droit d’en changer s’il ne vous convient plus.

Le saviez-vous ?

La loi Lemoine, votée le 17 février 2022, autorise le changement d’assurance emprunteur à tout moment, bien sûr à condition de trouver une assurance proposant des garanties au moins équivalentes. Cette loi supprime aussi le questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 €, arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur. Elle entre en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats d’assurance emprunteur en cours.

Le principe de la délégation d’assurance

Toute personne souscrivant un crédit immobilier doit aussi souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci vient garantir à l’organisme prêteur que le crédit sera entièrement remboursé. L’établissement de crédit propose toujours son propre contrat d’assurance comprenant un certain nombre de garanties à un certain tarif.  Mais l’emprunteur n’est plus obligé de l’accepter.  Il a le droit de demander au prêteur de déléguer ce volet assurance à un autre assureur. D’où le terme de « délégation d’assurance ».

Les avantages de la délégation d’assurance

Trouver une assurance moins chère, c’est potentiellement faire de réelles économies. En effet, compte tenu de la durée d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur représente une part importante du coût global de l’emprunt. Il est donc intéressant de comparer les offres d’assurance de prêt pour essayer de trouver le meilleur rapport qualité-prix.

Autre avantage de la délégation d’assurance : le contrat sur-mesure. Car l’assurance de la banque est un contrat collectif, c’est-à-dire peu souple face à certaines situations individuelles. Or si l’emprunteur exerce un métier spécial ou qu’il pratique un sport risqué, ou encore qu’il souffre d’une maladie chronique, chercher une assurance sur-mesure lui permettra d’être bien assuré au meilleur prix, compte tenu de son profil.

Le prêteur conserve des droits

Si l’emprunteur dispose désormais de la liberté de choix de son assurance de prêt, pour coller à ses besoins, l’établissement de crédit doit aussi pouvoir être sûr que l’emprunt lui sera intégralement remboursé quoi qu’il arrive. Pour cela, lorsqu’il s’agit de faire jouer la délégation d’assurance, il y a une condition impérative à remplir :  le contrat d’assurance choisi par l’emprunteur doit offrir des garanties au moins équivalentes, voire supérieures à l’assurance de la banque. A défaut elle aura le droit de refuser la délégation d’assurance.

Lisez la fiche standardisée d’information

C’est un document d’information où figure:
– le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) :
– le coût de l’assurance par mois, par trimestre et par an
– le coût total sur toute durée du crédit
– les critères exigés pour l’assurance invalidité et décès : carences, franchises, exclusions, plafonds d’indemnisations.

Une liste de 11 critères est établie, correspondant aux exigences générales pour assurer ces risques. S’il y a d’autres garanties, comme la perte d’emploi, 4 critères d’équivalence sont ajoutés.
C’est donc un document fondamental pour comparer les offres d’assurance entre elles.

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Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
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