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30 Juin 2022

Que faire en cas de refus d’assurance ?

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Proposé par

Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
Source :

Les principaux motifs d’un refus d’assurance

Tout assureur a le droit de refuser d’assurer un crédit, s’il considère qu’un risque lui semble trop important. Heureusement aujourd’hui, la loi donne la liberté aux emprunteurs de chercher eux-mêmes l’assureur qu’il leur faut et de négocier leurs conditions.

La demande d’information

Le rôle de l’assurance emprunteur est de prendre en charge le remboursement du crédit, si l’emprunteur ne peut plus le rembourser lui-même pour une raison indépendante de sa volonté. Exemple : un décès brutal, une maladie, une invalidité.

C’est pourquoi pour établir un contrat, l’assureur demande à l’emprunteur de remplir un formulaire d’informations, pour lui permettre d’apprécier les risques à couvrir et de fixer un tarif. En fonction des réponses apportées, l’assureur a le droit de limiter sa couverture en excluant certains risques qu’il refuse de prendre en charge. Il peut aussi refuser purement et simplement d’assurer ce client. Et dans ce cas, la banque risque à son tour de lui refuser son crédit.

Les principaux motifs:

Les raisons principales qui justifient un refus d’assurance de crédit de la part d’un assureur sont généralement :

  • l’âge élevé de l’emprunteur ou du co-emprunteur
  • un métier à risques (armée, police, pompier par exemple)
  • un loisir ou un sport à risques (plongée sous-marine, parachutisme, sport mécanique etc.).
  • une santé fragile, ce qu’on appelle un risque « aggravé » de santé (cancer, maladie chronique).

Le saviez-vous ?

La loi Lemoine du 17 février 2022 a supprimé le questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur. S’il s’agit d’un couple le plafond passe à 400 000 €. En outre le droit à l’oubli est renforcé : l’obligation de déclarer un ancien cancer ou une hépatite C est désormais fixée à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

La liberté de trouver un autre assureur

Lorsqu’un assureur oppose un refus d’assurance, rien n’est perdu ! Car aujourd’hui, la loi autorise l’emprunteur à chercher lui-même une autre solution, selon le principe de la délégation d’assurance. Mais pour pouvoir trouver la meilleure assurance emprunteur, encore faut-il il pouvoir comparer les offres. C’est tout l’intérêt des comparateurs d’assurance. Installé devant votre ordinateur ou votre smartphone, vous pouvez simuler vous-même une offre d’assurance emprunteur en temps réel, acceptant de couvrir vos risques et vous permettant d’accéder ensuite à votre crédit.

S’assurer après un refus d’assurance : à quelles conditions ?

Pour accepter d’assurer une personne présentant certains risques, les assureurs ont trois possibilités :

  • Augmenter un peu le prix de la cotisation : l’assuré verse une légère surprime pour pouvoir être parfaitement couvert.
  • Limiter l’indemnisation au décès et à l’invalidité totale, en excluant certaines autres garanties comme l’incapacité de travail.
  • Exclure certaines situations : par exemple refuser de couvrir un accident de sport.

Quoiqu’il en soit on le voit, tout est négociable ou renégociable. Contactez-nous pour en parler !

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Proposé par

Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
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