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4 Oct 2022

Assurance emprunteur : quelle garantie en cas de télétravail ?

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Proposé par

Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
Source :

Assurance emprunteur et télétravail

Les télétravailleurs sont nombreux à rembourser un crédit immobilier. Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou même d’un accident à domicile ? Toutes les réponses sont ici !

Accident versus accident du travail, maladie versus maladie professionnelle

La Sécurité sociale fait une différence entre :

  • Un accident ou une maladie survenus durant la vie privée : dans ce cas le parcours de soins et les médicaments sont remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. En cas d’arrêt maladie, c’est aussi elle qui verse les indemnités journalières (après 3 jours de carence pour les salariés du secteur privé).
  • Un accident ou une maladie causés directement ou indirectement à l’occasion de l’exercice d’une activité professionnelle, aussi bien dans les locaux de l’entreprise, à domicile en télétravail, en déplacement professionnel ou pendant un trajet de travail. Dans ce cas on ne parle pas d’arrêt maladie mais d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Bon à savoir

Tout accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail (article L. 1222-9 du code du Travail).

Accident du travail : la marche à suivre

Lorsque la maladie ou l’accident surviennent durant l’activité professionnelle, après avoir consulté un médecin, vous devez impérativement prévenir votre employeur sous 24 heures en lui adressant le certificat médical. Car c’est à lui, dans les 48 heures qui suivent, de prévenir la Sécurité sociale pour que celle-ci déclenche la procédure de prise en charge : soins, médicaments et versement des indemnités journalières.

Ensuite il y a 2 possibilités : soit l’employeur maintient le salaire et se fait rembourser par la Sécurité sociale, soit il suspend le versement du salaire et vous serez alors indemnisé directement par l’Assurance maladie.

Notre conseil

Pour savoir quelle solution s’applique dans votre entreprise, consultez votre convention collective, elle figure sur votre bulletin de salaire.

Assurance emprunteur et télétravail

Outre l’invalidité et le décès, les contrats d’assurance emprunteur prévoient le plus souvent de garantir les arrêts de travail sous le titre « incapacité temporaire de travail » (ITT), « invalidité permanente partielle (IPP), « invalidité permanente totale » (IPP). On le voit, elles ne tiennent pas compte du contexte de l’accident ou de la maladie mais de l’état de santé de l’assuré attesté médicalement. Les justificatifs à fournir sont : la déclaration d’accident ou de maladie de la part de l’employeur, le certificat médical, les résultats d’examens ou d’analyses, les prises en charge de la Sécurité sociale.

De ce fait, même en télétravail, si votre état de santé correspond aux conditions de prise en charge prévues par votre contrat d’assurance emprunteur, la garantie sera applicable. Et l’assureur remboursera votre crédit immobilier à votre place durant votre arrêt de travail.

Notre conseil Selon les contrats, il peut y avoir un délai de franchise avant le démarrage de la prise en charge par l’assurance emprunteur, le plus souvent 90 jours pour les salariés. A vérifier au moment de souscrire. C’est d’ailleurs un excellent critère pour comparer les contrats. Contactez-nous pour en parler.

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Edouard S.
Co-fondateur de manouvelleassurance.fr
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