Propriétaire non occupant (PNO)

L’importance de l’assurance propriétaire non-occupant

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) se révèle être une protection précieuse pour les propriétaires ne résidant pas dans leur logement. Cette assurance offre une indemnisation en cas de sinistre, qu’il s’agisse d’une vacance du logement ou de sa présence. Il est vivement recommandé aux bailleurs de souscrire une assurance PNO pour sécuriser leur investissement immobilier.

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant ?

L’obligation de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant (PNO) est souvent une question fréquente. Contrairement à l’assurance locataire, la PNO n’est pas obligatoire dans la plupart des cas. Elle peut être choisie par le propriétaire d’un logement, qu’il soit vacant ou occupé à titre gratuit, offrant une couverture similaire à une assurance multirisque habitation (MRH).

Une obligation pour les propriétaires en copropriété

Bien que l’assurance PNO ne soit généralement pas obligatoire, il convient de noter qu’elle l’est pour les propriétaires de biens en copropriété. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, tout propriétaire d’un logement situé en copropriété est tenu de souscrire à une assurance PNO. Cette obligation s’applique également aux propriétaires d’unités dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire. La loi Alur stipule clairement que chaque copropriétaire doit s’assurer contre les risques de responsabilité civile en tant que copropriétaire occupant ou non-occupant. Ainsi, cette mesure vise à garantir une protection adéquate contre les éventuels dangers liés à la propriété.

Les Avantages Cruciaux de l’Assurance Propriétaire Non-Occupant (PNO)

La responsabilité civile seule ne suffit souvent pas à garantir une protection optimale. L’assurance PNO offre une tranquillité d’esprit aux propriétaires bailleurs dans diverses situations :

• Logement vacant : En cas de sinistre ou de dégradations volontaires, l’assuré est indemnisé, réduisant ainsi les coûts de réparations.
• Logement occupé : L’assurance du locataire peut parfois s’avérer insuffisante en cas d’accident. La PNO couvrira les dommages non pris en charge par le contrat d’assurance habitation du locataire.

Diverses circonstances justifient la souscription d’une assurance PNO par un propriétaire bailleur, notamment après le départ d’un locataire, en l’absence d’assurance du locataire, ou lorsque la présomption de responsabilité du locataire n’est pas applicable, comme dans le cas d’un vice de construction. Dans une copropriété, cette assurance protège également le bailleur en cas de dommages provenant des parties communes de l’immeuble ou d’un voisin.

Depuis février 2014, la loi Alur autorise les propriétaires non-occupants à souscrire une assurance habitation au nom des locataires négligents, permettant au bailleur de répercuter le coût de l’assurance sur le loyer mensuel.

Les Étendues de Couverture de l’Assurance Propriétaire Non-Occupant

Les Types de Logement et les Garanties Proposées

L’assurance PNO couvre généralement une variété de biens immobiliers, tels que des appartements, des maisons avec annexes, des mobil-homes, des immeubles d’habitation, des hangars, des granges, etc. Pour connaître les biens spécifiquement couverts, il est recommandé de consulter les assureurs habitation.

Les garanties offertes par l’assurance PNO, similaires à celles d’une assurance multirisque habitation, comprennent :

• Responsabilité civile : Couvre les dégâts et dommages causés à des tiers dont l’assuré est responsable.
• Dégâts des eaux : Prend en charge les coûts de réparation liés à un dégât des eaux, avec parfois une couverture pour les débordements accidentels.
• Incendie : Rembourse les dommages causés par un incendie.
• Bris de glace : Remplacement des fenêtres, vitres et porte-fenêtre dans certaines situations.
• Vol et vandalisme : Couvre les biens endommagés ou volés.
• Catastrophes naturelles : Prend en charge les dégâts causés par des événements tels que tempêtes, inondations, etc., si l’état de catastrophe naturelle est déclaré.
• Dommages électriques : Utile en cas de dégât causé par un appareil électrique défaillant.
• Recours des voisins et des tiers : Couvre la responsabilité civile en cas de sinistre impactant le voisinage.

Personnaliser votre Contrat PNO avec des Options Complémentaires

Pour une protection plus complète, des options complémentaires peuvent être ajoutées à votre contrat PNO, telles que :

• Garantie loyers impayés
• Garantie des vices de construction
• Garantie des défauts d’entretien
• Troubles de jouissance (en cas d’usage non conforme du logement par le locataire)
• Recours des locataires (si le locataire prend des mesures judiciaires pour signaler l’état défectueux du logement)
• Assistance juridique
• Rééquipement à neuf