Assurance emprunteur : est-elle obligatoire ?

La résiliation d’une assurance emprunteur pendant la durée d’un crédit immobilier est une possibilité offerte aux emprunteurs, sous certaines conditions définies par la loi. Deux lois, la loi Hamon et la loi Bourquin, encadrent ce processus et permettent aux emprunteurs de mettre fin à leur contrat d’assurance et d’opter pour des offres plus avantageuses. Les démarches et les conditions varient en fonction de la législation applicable. Dans ce contexte, nous explorerons les étapes à suivre pour résilier une assurance emprunteur en utilisant la loi Hamon et la loi Bourquin, ainsi que les moments opportuns pour effectuer ces résiliations. Commençons par examiner de plus près ces procédures et les aspects clés qui les régissent. 

Comment mettre fin à son contrat d’assurance emprunteur en utilisant la loi Hamon ?

Pour mettre fin à son contrat d’assurance emprunteur en vertu de la loi Hamon, il est nécessaire d’avoir contracté un crédit immobilier il y a moins d’un an. Les étapes à suivre sont les suivantes : 

• Comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver un contrat plus avantageux. Choisir le nouveau contrat et souscrire à celui-ci.
• Envoyer les conditions particulières du nouveau contrat à la banque.
• Respecter le délai de préavis de 15 jours avant la date souhaitée de résiliation.
• La résiliation doit être accompagnée d’une demande de substitution d’assurance emprunteur avec un nouveau contrat respectant le principe d’équivalence des garanties.

Comment mettre fin à son contrat d’assurance emprunteur en utilisant la loi Bourquin ?

Pour mettre fin à son contrat d’assurance emprunteur en vertu de la loi Bourquin, il est possible de le faire une fois la première année de son crédit immobilier passée. Voici les démarches à suivre : 

• Comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver un contrat plus avantageux. 
• Choisir le nouveau contrat et souscrire à celui-ci. 
• Respecter le délai de préavis de deux mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. 
• Envoyer les conditions particulières du nouveau contrat à la banque. 
• L’établissement bancaire examine l’équivalence des garanties et donne son accord pour la substitution d’assurance. 

Quelles sont les étapes pour résilier son assurance emprunteur ? 

Les étapes pour résilier son assurance emprunteur sont généralement similaires, que ce soit en utilisant la loi Hamon ou la loi Bourquin :

1. Comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver un contrat plus avantageux.

2. Choisir le nouveau contrat et souscrire à celui-ci avant de résilier l’ancien.

3. Envoyer les conditions particulières du nouveau contrat à la banque.

4. Attendre l’accord de la banque, si l’assurance est individuelle, avant de transmettre la demande de résiliation à la compagnie d’assurance.

5. Le respect du délai de préavis est crucial pour une résiliation réussie. 

À quel moment peut-on résilier son assurance emprunteur ?

Le moment de la résiliation dépend de la loi applicable et de l’ancienneté du crédit immobilier :

• Pour la loi Hamon (crédit de moins d’un an), la résiliation peut se faire avant la date du premier anniversaire de la signature de l’offre de prêt, avec un préavis de 15 jours.
• Pour la loi Bourquin (crédit de plus d’un an), la résiliation annuelle est possible avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.