Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 La société I ASSURANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 3.000 €, enregistrée au RCS de LE MANS sous le numéro 885 355 024, tél : 09.72.63.03.22 et donc le siège social est sis 2 Rue des Gladiateurs 72000 Le Mans, représentée par Monsieur Pascal CHALOT, Président, est l’éditrice du site www.manouvelleassurance.fr.

 Elle propose un service de mise en relation (ci-après le « Service ») entre les Partenaires de la société I ASSURANCE et les Utilisateurs, à la demande de ces derniers, via le site internet www.manouvelleassurance.fr (ci-après « la Plateforme »), aux fins de souscrire une assurance emprunteur.

 Le Service est ouvert uniquement aux personnes physiques de plus de 18 ans, ayant toute leur capacité juridique et ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection limitant leur droit à contracter une assurance emprunteur.

 La société I ASSURANCE est attachée à la protection des données personnelles. La société I ASSURANCE souhaite rappeler, en préambule, qu’aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur. Aucune Donnée Personnelle n’est cédée à titre onéreux pour des finalités commerciales ou publicitaires à des tiers.

 Les mots commençant avec une majuscule sont soit défini dans le présent document soit dans tout autre document appartenant à l’Ensemble Contractuel (et notamment dans les CGU) dont fait partie intégrante la présente politique de confidentialité.

 La société I ASSURANCE se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles ce dont il informera l’Utilisateur lors de ses mises à jour.

 

  1. Identification du Responsable de Traitement

 

Aux termes de la loi Informatique et Libertés :

  • le Responsable de Traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
  • le Sous-Traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement. Il agit sous l’autorité de ce dernier et sur instruction de celui-ci.

 Sont considérées comme des données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») : est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après « Données Personnelles »).

 L’Utilisateur est informé que chaque Partenaire est considéré comme Responsable de Traitement concernant les Données Personnelles collectées pour la souscription de l’assurance emprunteur. Il appartient, à ce titre, au Responsable de Traitement d’en informer les tiers, par quelque moyen que ce soit et à recueillir leur consentement, le cas échéant lorsque cela est nécessaire.

 Le Prestataire n’agit à ce titre que comme Sous-Traitant et sur instruction du Responsable de Traitement concerné.

 Concernant les Données Personnelles collectées pour la création des comptes des Utilisateurs, la mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires à la demande des Utilisateur, leur navigation sur la Plateforme dans sa version Web ou mobile, ainsi que pour la création de statistiques relatives à l’utilisation du Service, le Responsable de Traitement est la société I ASSURANCE dont les coordonnées figurent en tête des présentes.

 

  1. Finalité des Données Personnelles traitées

 L’ensemble des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs sont collectées directement auprès des Utilisateurs.

 Les Données Personnelles recueillies par le Prestataire, avec l’accord de l’Utilisateur, ont pour finalité :

  • Mise en relation des Utilisateurs avec les Partenaires d’I ASSURANCE en vue de la souscription d’une assurance emprunteur
  • Gestion du fichier Utilisateurs
  • Support
  • Tests de performance, amélioration de la Plateforme et du Service (notamment maintenance)
  • Exercice du droit des personnes
  • Statistiques
  • Hébergement
  • Assistance/Support
  • Maintenance

 Le Prestataire, en sa qualité de Sous-Traitant, est susceptible de traiter pour le compte du Responsable de Traitement, les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le(s) service(s) suivant(s):

  • Communication des Données Personnelles renseignées par les Utilisateurs aux Partenaires sélectionnés par les Utilisateurs
  • Communication, partage de documents, messagerie
  • Exercice du droit des personnes
  • Maintenance
  • Assistance/Support
  • Hébergement

 En application de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données, les données traitées et notamment les Données Personnelles récoltées, nécessaires à l’accès et l’utilisation du Service et ce, à des fins d’inscription, d’identification, de validation, de connexion et d’utilisation du Service, sont par exemple :

  • Les éléments d’identification civile de l’emprunteur et le cas échéant du co-emprunteur : nom et prénom, adresse email, téléphones fixe, adresse physique, sexe, nationalité, date et lieu de naissance (ville et pays) ;
  • Les éléments liés à l’activité professionnelle de l’emprunteur et le cas-échéant du co-emprunteur : profession, catégorie socio-professionnelle, pays d’exercice du travail, si l’activité professionnelle consiste en une activité manuelle, conduit à travailler en hauteur ou si celle-ci conduit à faire plus de 20.000 km de trajet par an ;
  • Les éléments du projet de crédit : le type, le nom et l’adresse de l’organisme de crédit, nouveau crédit ou crédit en cours, date anniversaire de l’assurance, type de projet (maison principale, secondaire, professionnel…etc), le nombre de prêt(s), type de prêt, durée, montant du prêt, taux d’intérêt, mise en place ou non d’un différé et sa durée le cas échéant, existence ou non d’un co-emprunteur ;
  • Les caractéristiques de l’assurance pour l’un ou l’autre co-emprunteur : quotité, niveau de garantie (basique ou sérénité), date de prise d’effet de l’assurance,
  • L’existence d’un lien contractuel préexistant avec les Partenaires de I ASSURANCE ;
  • Si l’emprunteur et/ou le co-emprunteur est fumeur ou non ;
  • L’existence d’antécédents médicaux : il est à noter qu’en cas d’antécédents médicaux, l’Utilisateur sera directement contacté par le Partenaire, afin d’inscrire la suite de sa demande de souscription dans le cadre d’un parcours sécurisé, respectueux du secret médical ;

 

 L’Utilisateur est informé que son refus de communiquer certaines des informations demandées peut entraver ou interdire l’accès et l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service

 En effet, l’ensemble des données collectées sont nécessaires à l’élaboration du tarif.

 Conformément aux lois et règlements français, l’absence de communication ou l’inexactitude de certaines données peut conduire à une impossibilité d’accéder et d’utiliser le Service et la Plateforme, et ce, sans que la responsabilité de MA NOUVELLE ASSURANCE puisse être engagée.

 

  1. Droit des Utilisateurs

 

  • Droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression

 

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, de modification et de suppression qu’il peut exercer sur simple demande écrite au siège social du Prestataire, dont l’adresse figure en tête des Présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à : support@iassurance.fr. 

 Pour des raisons de sécurité et notamment s’assurer de l’identité de l’émetteur de la demande, il pourra être demandé à l’Utilisateur d’accompagner sa demande d’une copie de pièce d’identité valide de celui-ci, portant signature et préciser dans son objet : DONNEES PERSONNELLES.

 Certaines données pourront être conservées, à la suppression du compte, pour une durée définie selon les lois en vigueur au moment de la suppression du compte, notamment pour des demandes de réactivation ou de statistiques ou de résolution de litiges.

 Droit à l’oubli et à la portabilité

 La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, et sauf exceptions légales, de données à caractère personnel la concernant et le Responsable du Traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans les cas prévus par la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, lorsque :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement dans les conditions requises par la loi et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique ;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

 Dans certaines circonstances, le Responsable de Traitement peut s’opposer à l’effacement des Données Personnelles, notamment pour des motifs légitimes et impérieux ou lorsque les Données Personnelles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  

L’Utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’il a activement et consciemment déclarées pour l’accès et l’utilisation du Service ou générées lui-même à cette occasion.

 Toute demande relative au droit à l’oubli et à la portabilité doit être adressée au siège social de l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant en tête des Présentes ou par courriel à support@iassurance.fr. Pour des raisons de sécurité et notamment s’assurer de l’identité de l’émetteur de la demande, il pourra être demandé à l’Utilisateur d’accompagner sa demande d’une copie de la pièce d’identité valide de celui-ci, portant signature et préciser dans son objet : DONNEES PERSONNELLES.

 

  • Réclamations

 

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de déposer une réclamation auprès :

  • du Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant en tête des Présentes ou par courriel à support@iassurance.fr  ;
  • de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL) directement sur le site de la CNIL par le biais du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

  • Droit de formuler des directives anticipées

 

L’Utilisateur dispose légalement du droit de définir des directives anticipées relatives au sort (conservation, effacement et communication de ses données à caractère personnel) en cas de décès. Il appartient à l’Utilisateur :

  • soit de définir des directives générales relatives à l’ensemble des données relatives à sa personne et les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ;
  • soit de communiquer à la société I ASSURANCE ses directives particulières relatives au sort de ses données personnelles en désignant un tiers de confiance en charge de faire respecter ses directives et à qui la société I ASSURANCE les communiquera lorsqu’il se fera connaître à lui. A défaut, les héritiers disposeront de ce droit. A cet effet, il conviendra qu’il(s) produise(nt) leur(s) pièce(s) d’identité et le certificat de notoriété leur conférant la qualité d’héritier(s).

 En l’absence de directives anticipées ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent exercer après son décès les droits mentionnés à la présente section dans la mesure où ils sont nécessaires à l’organisation et au règlement de la succession du défunt.

   

  1. Transfert des données

 L’Utilisateur est, par ailleurs, informé que :

  • les Partenaires peuvent avoir accès aux données collectées via la Plateforme, aux fins d’émission d’une proposition d’assurance emprunteur en vue de son éventuelle souscription par l’Utilisateur ;
  • Que ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers intervenant techniquement sur la Plateforme, notamment pour l’hébergement, le support ou encore la maintenance mais également dans la finalité d’assurer une bonne exécution du Service ;

 La société I ASSURANCE ne réalise aucun transfert de données hors de l’Union Européenne.

 Si néanmoins la société I ASSURANCE pouvait être amenée à faire appel directement ou indirectement à des tiers susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et conséquence, leurs communiquer certaines informations renseignées par les Utilisateurs afin d’assurer une bonne exécution du Service, la société I ASSURANCE s’engage, au cas par cas, lorsque cela est nécessaire, à mettre en place des garanties contractuelles pour assurer un niveau de protection adéquat avec ses sous-traitants, telles des clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission Européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, dès lors que le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

 L’Utilisateur est également informé qu’en tout état de cause, ces données pourront être communiquées sur décision de justice à tout tiers habilité, conformément à la législation en vigueur.

 Dans tous les cas, la société I ASSURANCE s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel renseignées par les Utilisateurs et à demander aux destinataires et sous-traitants éventuels de mettre en place des mesures strictes de confidentialité, sécurisation et protection de ces données.

Politique relative aux cookies

Le site MA NOUVELLE ASSURANCE utilise des cookies pour améliorer votre expérience et l’utilisation du site et des services proposés, mais également à des finalités commerciales et statistiques.

 

Vous trouverez ci-après des informations sur ce qu’est un cookie, quels cookies sont utilisés et comment rejeter ou supprimer un cookie.

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie ou « traceur » est un petit fichier, qui peut être chiffré, composé de symboles alphanumériques, qui est stocké sur votre terminal (ordinateur) lorsque vous visitez un site Web et que l’on peut retrouver sous les répertoires des navigateurs. Le terme de cookie couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus sur un terminal. Il contient donc des informations qui sont stockées sur votre terminal et ces informations sont envoyées vers le site visité à chaque nouvelle visite ou vers un autre site Web, lorsque celui-ci reconnaît le cookie.

 

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :

 

  • les cookies HTTP,
  • les cookies « flash »,
  • le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • les pixels invisibles ou « web bugs »,
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

 

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web, d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

 

Certains cookies sont déposés par MA NOUVELLE ASSURANCE. D’autres cookies sont déposés par des tiers, par exemple, pour la publicité, des widgets ou d’autres éléments sur la page du site en cours de chargement. D’autres cookies facilitent votre navigation comme par exemple les cookies de connexion qui aident l’utilisateur à se connecter à son espace sécurisé ou les cookies de session qui permettent à l’utilisateur de se rappeler où il en était lorsqu’il a interrompu ou quitté sa navigation en cours.

 

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site www.manouvelleassurance.fr et/ou du Parcours emprunteur. Ainsi, la suppression et/ou le blocage de tous les cookies du site MA NOUVELLE ASSURANCE pourrait entraîner des dysfonctionnements de tout ou partie du site www.manouvelleassurance.fr et/ou du Parcours emprunteur.

 

  1. Visite préalable du site

 

Si vous avez déjà visité notre site et que vous avez déjà accepté les cookies, des cookies ont probablement dû être déjà placés sur votre terminal. Vous pouvez les gérer ou retirer selon les modalités de votre navigateur, notamment par le biais du site, www.allaboutcookies.org.

 

  1.  Gestion de la sécurité des cookies

 

Le cookie est sous format de texte brut, et non de code exécutable. Ainsi, un cookie n’est pas une ligne de code et ne peut être exécuté ou être exécuté automatiquement. N’acceptez donc jamais un message vous demandant d’exécuter un cookie. Il s’agirait probablement d’un virus ou d’un programme malveillant.

 

En effet, le principe du cookie étant de transmettre des messages entre le navigateur et le site Web consulté, il reste possible qu’une personne malintentionnée cherche à intercepter ces messages et collecte des données personnelles ou sensibles ou transforme le cookie en logiciel espion. Ce risque sera d’autant plus fort si votre connexion n’est pas sécurisée ni chiffrée, ce qui est le cas lorsque vous vous connectez à un réseau WIFI non sécurisé. Il est donc fermement recommandé de ne se connecter qu’à des réseaux que vous connaissez ou chiffrés.

 

Il est également recommandé de disposer de logiciels anti-virus efficaces sur vos terminaux, régulièrement mis à jour et activés.

  1. Gérer/supprimer les cookies

 

L’acceptation via le bandeau vaut consentement de la part de l’Utilisateur au dépôt de cookies sur son terminal.

 

Il est néanmoins possible de s’opposer, à tout moment, au dépôt de cookie sur son terminal, notamment dès son accès pour la première fois au site, soit directement sur le site, via le bandeau affiché sur le site au moment de la première connexion sur le site, soit en paramétrant son navigateur ou en utilisant des outils d’opposition au traçage.

 

Concernant le paramétrage des navigateurs, il convient de se référer aux guides des éditeurs des navigateurs que vous utilisez.

 

 

A titre d’exemples non exhaustifs : 

 

 

Il est également possible de désactiver les cookies par le biais de la plateforme européenne https://www.youronlinechoices.com/fr/, ceci étant précisé que leur désactivation n’empêchera pas l’Utilisateur de recevoir de la publicité mais uniquement de bloquer les outils permettant d’avoir une publicité ciblée au regard de l’historique de navigation de l’Utilisateur.

 

Vous pouvez également vous informer sur les cookies via le site https://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/ ou sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Concernant les outils d’opposition au traçage, vous pouvez passer votre navigateur en mode privé. Vous pouvez également configurer vos navigateurs de la manière suivante :

 

L’Utilisateur est informé que l’opposition au dépôt de tout cookie peut entraîner des dysfonctionnements du site www.manouvelleassurance.fr pouvant aller jusqu’à une impossibilité d’accès ou d’utilisation du site.

 

Il peut arriver que certains liens hypertextes renvoient vers des pages devenues inactives. N’hésitez pas à nous le signaler afin que MA NOUVELLE ASSURANCE puisse mettre à jour ses politiques.

 

  1. Modification de la politique en matière de cookies

 

MA NOUVELLE ASSURANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout instant, la politique en matière de cookies. La version à jour est toujours disponible sur le site internet www.manouvelleassurance.fr.

 

La présente politique en matière de cookies fait partie intégrante de l’Ensemble Contractuel qui inclut les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique en matière de confidentialité, la Politique en matière de référencement et le cas échéant, tout autre document utile ou pertinent dûment signalé

 

L’acceptation des CGU entraîne acceptation de la Politique en matière de cookies, sous réserve des paramétrages évoqués concernant l’acceptation ou le refus de dépôt de certains cookies non techniques ni nécessaires à l’utilisation optimale du site Web www.manouvelleassurance.fr.

 

Pour toute question en matière de cookie, vous pouvez contacter MA NOUVELLE ASSURANCE à l’adresse suivante : contact@manouvelleassurance.fr

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